Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats effectués sur h10coffee.com.
En passant commande sur le site, le client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de finaliser son achat.
1. Vendeur
Les produits disponibles sur h10coffee.com sont vendus par :
All Global Exports
SASU de droit français
484 rue Suzanne de Vaquerolles
13300 Salon-de-Provence
France
SIREN / RCS : 821514387
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56821514387
E-mail : drink@h10coffee.com
All Global Exports est le vendeur légal et l’exploitant de la boutique en ligne H10.
2. Produits
H10 met raisonnablement tout en œuvre pour présenter ses produits avec exactitude, notamment leurs caractéristiques, ingrédients, format, quantité et instructions de préparation.
Les photographies et représentations visuelles des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur, d’aspect ou d’emballage, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Il appartient aux clients de consulter la liste des ingrédients et les autres informations relatives aux produits avant leur consommation, notamment en cas d’allergies, de sensibilités ou de besoins alimentaires particuliers.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un article devient indisponible après la passation d’une commande, nous contacterons le client dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer la commande, le montant correspondant sera remboursé sur le moyen de paiement initial.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable au marché du client.
Pour les clients situés dans l’Union européenne, les prix affichés aux consommateurs incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés séparément et clairement affichés avant la confirmation de la commande.
Le montant total à payer, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, est affiché avant le paiement.
La réglementation française relative à la protection des consommateurs exige que les prix et les éventuels frais de livraison supplémentaires soient communiqués avant la conclusion de l’achat.
H10 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés au prix affiché au moment de la passation de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit le processus de validation de la commande.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier les produits, les quantités, les informations de livraison et le prix total de la commande.
La commande devient ferme lorsque le paiement a été effectué avec succès et qu’une confirmation de commande a été émise.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’utilisation abusive d’offres promotionnelles ou d’indisponibilité d’un produit.
Tout paiement déjà reçu pour une commande annulée sera remboursé.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles lors de la validation de la commande peuvent inclure les cartes de crédit ou de débit, PayPal et d’autres moyens de paiement proposés par Shopify ou nos prestataires de paiement.
Le paiement intégral est exigible au moment de la passation de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés. H10 ne conserve pas directement les informations complètes des cartes de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la validation de la commande.
Notre organisation logistique actuelle est généralement la suivante :
- France et Europe : expédition depuis un stock situé en France.
- États-Unis : expédition depuis un stock situé aux États-Unis, lorsque les produits y sont disponibles.
Les commandes peuvent être préparées et expédiées par Amazon Multi-Channel Fulfilment ou d’autres prestataires logistiques de confiance.
Les frais de livraison et les délais estimés sont précisés dans notre Politique de livraison et affichés lors de la validation de la commande.
La législation française impose au vendeur de communiquer une date ou un délai de livraison. Si aucun délai n’a été convenu, la livraison doit généralement intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Les délais de livraison estimés des transporteurs peuvent occasionnellement être affectés par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
8. Droits de douane et frais d’importation
Les commandes expédiées au sein de l’Union européenne depuis notre stock européen ne devraient normalement pas entraîner de frais de douane supplémentaires pour le client.
Pour les commandes livrées hors du territoire national ou douanier concerné, des droits de douane, taxes à l’importation ou autres frais locaux peuvent s’appliquer.
Lorsque ces frais ne sont pas perçus lors de la validation de la commande, ils restent à la charge du client.
9. Droit de rétractation — consommateurs de l’Union européenne
Les consommateurs effectuant un achat en ligne au sein de l’Union européenne disposent généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens, sans avoir à justifier leur décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier clairement sa décision de se rétracter en nous contactant à :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni à la fin des présentes conditions.
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
État des produits retournés
Le client peut examiner le produit dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, le client peut être tenu responsable de la dépréciation qui en résulte, dans les conditions autorisées par la loi.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment lorsqu’un produit scellé ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellé.
H10 étant un produit alimentaire destiné à être consommé, veuillez nous contacter avant de retourner un produit ouvert ou descellé afin que nous puissions déterminer si le droit légal de rétractation s’applique à la situation concernée.
Cette formulation est préférable à une simple mention indiquant que « les produits alimentaires ne peuvent pas être retournés », car le droit de rétractation habituel dans l’Union européenne reste applicable, sauf lorsqu’une exception légale précise s’applique.
10. Frais de retour et remboursements
Sauf si le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou autrement non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être envoyés à :
All Global Exports
484 rue Suzanne de Vaquerolles
13300 Salon-de-Provence
France
Veuillez nous contacter à drink@h10coffee.com avant d’effectuer un retour.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, nous remboursons les sommes dues conformément à la législation applicable en matière de consommation, en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard proposée ne doivent pas être remboursés, dans la mesure autorisée par la loi.
11. Commandes endommagées, incorrectes ou non conformes
Si une commande arrive endommagée, incorrecte, incomplète ou semble défectueuse, veuillez nous contacter dès que possible à :
Merci de joindre :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies, si nécessaire.
Vos droits légaux ne sont pas affectés par nos procédures de retour ou de remboursement.
Un vendeur professionnel en France reste tenu de livrer des biens conformes au contrat, et la garantie légale de conformité protège généralement les consommateurs pendant deux ans à compter de la livraison.
12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des protections légales impératives applicables à leur achat, notamment, le cas échéant :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale proposée par H10.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une protection impérative des consommateurs qui ne peut légalement être écartée. Les autorités françaises exigent notamment que les conditions destinées aux consommateurs expliquent l’existence et les modalités de mise en œuvre de ces garanties légales.
13. Promotions et codes de réduction
Les offres promotionnelles et les codes de réduction sont soumis aux conditions communiquées dans le cadre de la promotion concernée.
Sauf indication contraire :
- les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
- ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement ;
- plusieurs codes promotionnels ne sont pas nécessairement cumulables ;
- les promotions sont soumises à disponibilité et peuvent comporter une date d’expiration.
Nous nous réservons le droit de refuser un code promotionnel en présence d’éléments indiquant une utilisation abusive, une fraude ou une erreur technique de prix.
14. Informations sur les produits et santé
H10 est un produit alimentaire et n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Les informations fournies sur h10coffee.com, notamment les contenus relatifs aux ingrédients, à la nutrition, à la recherche, au bien-être ou au mode de vie, sont communiquées à titre informatif général.
Elles ne doivent pas remplacer les conseils d’un professionnel de santé qualifié.
Les consommateurs présentant un problème de santé, les personnes enceintes ou allaitantes, celles prenant des médicaments ou ayant des préoccupations concernant la caféine ou les ingrédients d’origine végétale doivent demander un avis professionnel approprié avant toute consommation.
15. Responsabilité
All Global Exports demeure responsable de ses obligations au titre de la législation applicable en matière de consommation.
Toutefois, dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices indirects résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle ou d’une mauvaise utilisation du produit contraire aux instructions fournies.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’une telle limitation serait interdite par la législation applicable.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des achats sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires, comme indiqué dans notre Politique relative aux cookies.
17. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, veuillez nous contacter à :
Nous mettrons raisonnablement tout en œuvre pour résoudre les réclamations directement et rapidement.
18. Médiation de la consommation
Conformément à la législation française en matière de consommation, les consommateurs ont le droit de recourir à un service de médiation de la consommation lorsqu’un litige n’a pas pu être préalablement résolu directement avec nous.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne les prive pas des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence lorsque ces protections ne peuvent légalement être écartées.
En cas de litige, les parties tenteront d’abord de parvenir à une résolution amiable.
Les consommateurs conservent le droit de saisir toute juridiction compétente conformément à la législation applicable en matière de consommation.
20. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de refléter les évolutions de notre activité, de nos produits ou de la législation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa passation.
21. Contact
All Global Exports
484 rue Suzanne de Vaquerolles
13300 Salon-de-Provence
France
E-mail : drink@h10coffee.com