Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez H10 Coffee ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent H10 Coffee. H10 Coffee exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). H10 Coffee utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur représentation sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé et de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. H10 Coffee se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque H10 Coffee confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car H10 Coffee pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services qui influent sur les prix et sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

  • les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes ;
  • vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ;
  • les sommes facturées seront honorées par l’émetteur de votre carte ;
  • vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou les événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, leur propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à H10 Coffee, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments disponibles sur les Services.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de H10 Coffee, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États en matière de propriété intellectuelle. H10 Coffee se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de H10 Coffee sont des marques de H10 Coffee, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de H10 Coffee.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Toute utilisation de ces outils proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions dans lesquelles ils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités dans les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant des produits et services tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

H10 Coffee utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec H10 Coffee.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et H10 Coffee, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tous dommages et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec H10 Coffee ou s’y rapportant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Les informations que vous communiquez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par nous, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 — CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

  • vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur vos Contributions ;
  • vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ;
  • vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de vos Contributions, de vous verser une rémunération à ce titre ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, calomnieuses, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations présentes dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est interdit, directement ou indirectement :

  • de les utiliser à des fins illégales ou malveillantes ;
  • d’enfreindre une réglementation, une règle, une loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou une disposition locale ;
  • de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
  • de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;
  • de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • d’envoyer, de recevoir sciemment, de téléverser, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
  • de transmettre ou de faire transmettre des publicités ou contenus promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages, spams ou sollicitations similaires ;
  • d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
  • d’adopter tout comportement limitant ou empêchant l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à H10 Coffee, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

  • téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;
  • reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
  • collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
  • utiliser les Services pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, détourner des connexions ou obtenir des informations sous un faux prétexte ;
  • utiliser des robots, robots d’indexation, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’intelligence artificielle, notamment des agents d’IA, ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ;
  • perturber, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure employée pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou sur son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de ces interactions.

14.4 Les Agents doivent :

  • indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et préciser son nom en incluant la mention Agent/[nom de l’agent] dans la chaîne d’identification « User-Agent » de la requête ;
  • ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement et les interactions humains ou en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les interactions informatiques des interactions humaines ;
  • répondre de manière véridique à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’une personne ou d’un ordinateur ;
  • ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront à s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Vous vous y fiez à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces informations par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant eu connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE H10 COFFEE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, H10 COFFEE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA INCLUT NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ILS RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, NOTAMMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité H10 Coffee, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers et résultant :

  • de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles intègrent par référence ;
  • de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
  • de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment le choix de l’avocat. Nous ne conclurons toutefois aucun accord vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, toute communication ou toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des Conditions générales d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans le ressort des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du lieu où se situe le siège de H10 Coffee.

Vous et H10 Coffee acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site internet. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date précisée dans la notification.

Votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions générales d’utilisation doit nous être adressée à drink@h10coffee.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

H10 Coffee
drink@h10coffee.com

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